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Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée relatif au siège de l’organisation et à ses privilèges et immunités
JO 8.297 Annexe Accord entre Gouvernement SAS le Prince et la C.I.E.S.M.pdf ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos relatif à la création en Méditerrannée d’un Sanctuaire pour les mammifères marins
JO 8338_Annexe PELAGOS_Accord de Siège.pdf ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS
parties s'engagent à appliquer le principe de la reconnaissance mutuelle des titres aux attestations de premiers secours et aux attestations de formation complémentaire aux premiers secours délivrées par l ... des parties s'engage à permettre la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours suivants : l'attestation de formation de premiers secours, l'attestation de formation complémentaire aux ... Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions
d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques
CONTRÔLE MICROBIOLOGIQUE
11. FABRICATION DES MÉDICAMENTS DÉRIVÉS DU SANG OU DU PLASMA HUMAINS
PRINCIPE
GESTION DE LA QUALITÉ
LOCAUX ET MATÉRIEL
TRAÇABILITÉ
PRODUCTION ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ ...
CONTRÔLE MICROBIOLOGIQUE
11. FABRICATION DES MÉDICAMENTS DÉRIVÉS DU SANG OU DU PLASMA HUMAINS
PRINCIPE
GESTION DE LA QUALITÉ
LOCAUX ET MATÉRIEL
TRAÇABILITÉ
PRODUCTION ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Annexe à l'Ordonnance n° 13.996 du 18 mai 1999 - CAHIER DES CHARGES relatif
à la concession des services publics de TELECOMMUNICATION sur le territoire
de la Principauté de Monaco
'exploitation et du développement du Service Public des Télécommunications. La mise à disposition des ressources complémentaires s'effectuera conformément aux pratiques courantes dans les pays voisins de la ... 'exploitation et du développement du Service Public des Télécommunications. La mise à disposition des ressources complémentaires s'effectuera conformément aux pratiques courantes dans les pays voisins de la ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Amendement à l’Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
REPONSE DES POUVOIRS PUBLICS DE LA PRINCIPAUTE AU RAPPORT
DE LA MISSION PARLEMENTAIRE FRANÇAISE CONCERNANT LA PRINCIPAUTE
FACE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
'esprit de confiance et d'étroite amitié qui caractérise ces relations que la vérité doit s'imposer.
A cet effet, le Gouvernement Princier adresse aujourd'hui même une lettre ouverte aux rédacteurs en chef ... 'esprit de confiance et d'étroite amitié qui caractérise ces relations que la vérité doit s'imposer.
A cet effet, le Gouvernement Princier adresse aujourd'hui même une lettre ouverte aux rédacteurs en chef ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Annexe aux Ordonnances Souveraines n° 15.083 et n° 15.088 du 30 octobre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE REPRESSION DES ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF
,
Sont convenus de ce qui suit :
Article premier
Aux fins de la présente Convention :
1. "Installation gouvernementale ou publique" s'entend de tout équipement ou de tout moyen de transport de ... ,
Sont convenus de ce qui suit :
Article premier
Aux fins de la présente Convention :
1. "Installation gouvernementale ou publique" s'entend de tout équipement ou de tout moyen de transport de ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001-
CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE
ARCHEOLOGIQUE (révisée)
La Valette 16.1.1992 - Série des traités européens
archéologique pour la connaissance du passé et des périls qui menacent ce patrimoine ;
ii) à promouvoir l'accès du public aux éléments importants de son patrimoine archéologique, notamment les sites, et à ... archéologique pour la connaissance du passé et des périls qui menacent ce patrimoine ;
ii) à promouvoir l'accès du public aux éléments importants de son patrimoine archéologique, notamment les sites, et à ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002
habituelle ;
c) Le bien est utilisé à Monaco, en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté ;
Ces dispositions s'appliquent aux loyers échus à compter du 1er Janvier 1995, à l'exception des ... habituelle ;
c) Le bien est utilisé à Monaco, en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté ;
Ces dispositions s'appliquent aux loyers échus à compter du 1er Janvier 1995, à l'exception des ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 - Protocoles I et II - Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux
exigences de la conscience publique.
3. Le présent Protocole, qui complète les Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre, s'applique dans les situations prévues par ... exigences de la conscience publique.
3. Le présent Protocole, qui complète les Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre, s'applique dans les situations prévues par ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE S.A.S. LE PRINCE DE MONACO ET LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR L'EXPLORATION SCIENTIFIQUE DE LA MER MEDITERRANEE RELATIF AU SIEGE DE L'ORGANISATION ET A SES PRIVILEGES ET IMMUNITES SUR LE TERRITOIRE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
est également un maillon important de la santé publique à travers l'alimentation et la prévention des zoonoses.
Qu’il soit d’origine chimique ou immunologique, destiné aux animaux de compagnie ou aux ... est également un maillon important de la santé publique à travers l'alimentation et la prévention des zoonoses.
Qu’il soit d’origine chimique ou immunologique, destiné aux animaux de compagnie ou aux ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
habituelle ;
c) Le bien est utilisé à Monaco, en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté ;
Ces dispositions s'appliquent aux loyers échus à compter du 1er Janvier 1995, à l'exception des ... habituelle ;
c) Le bien est utilisé à Monaco, en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté ;
Ces dispositions s'appliquent aux loyers échus à compter du 1er Janvier 1995, à l'exception des ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2000
elle est déclarée à la Direction des Services Fiscaux.
Article 17.
L'option mentionnée à l'Article 16 ne s'applique pas :
1° Aux intérêts et agios ;
2° Aux rémunérations assimilables à des ... elle est déclarée à la Direction des Services Fiscaux.
Article 17.
L'option mentionnée à l'Article 16 ne s'applique pas :
1° Aux intérêts et agios ;
2° Aux rémunérations assimilables à des ...